1. Introduction

Bienvenue sur le site internet de Akata GOAVANA (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Définitions

Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le Site.

Site : Le site internet de Akata GOAVANA, accessible à l'adresse www.akata-goavana.com.

Contenu : Ensemble des éléments présents sur le Site, incluant, sans limitation, les textes, images, vidéos, graphiques, logiciels, et autres matériels.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Akata GOAVANA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis. Akata GOAVANA ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

4. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, tant au niveau national (loi malgache) qu'international. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas diffuser de contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, obscènes, ou autrement répréhensibles.
• Ne pas tenter de perturber ou de compromettre le bon fonctionnement du Site.
• Ne pas utiliser des dispositifs ou logiciels visant à interférer avec le bon fonctionnement du Site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Akata GOAVANA et par les autres Utilisateurs.
• Respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme et de protection des données personnelles.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Akata GOAVANA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois malgaches et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Akata GOAVANA.

6. Protection des Données Personnelles

Akata GOAVANA s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi N° 2014-038 sur la protection des données à caractère personnel et aux règlements internationaux applicables, tels que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation avec l'Utilisateur et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement préalable.

6.1 Collecte des Données

Les données collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et toute autre information que l'Utilisateur consent à fournir. La collecte de ces données se fait conformément aux principes de minimisation des données et de finalité.

6.2 Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion et l'administration du Site.
• La communication avec les Utilisateurs.
• L'amélioration des services proposés sur le Site.

6.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi N° 2014-038 et aux règlements internationaux applicables, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter Akata GOAVANA à l'adresse indiquée à l'article 11.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Akata GOAVANA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui peut en être fait par l'Utilisateur. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions générales d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

8. Limitation de Responsabilité

Akata GOAVANA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. En particulier, Akata GOAVANA décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées.
• Virus ou bugs informatiques.
• Inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
• Utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

9. Modification des CGU

Akata GOAVANA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci par l'Utilisateur.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi malgache. Toutefois, les Utilisateurs peuvent également bénéficier de la protection prévue par les dispositions impératives du droit international. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux malgaches, sauf disposition impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Akata GOAVANA
Adresse : Rue Rakotozafy Alphonse, Isaha Fianarantsoa Madagascar
Email : [email protected]
Téléphone : +261 34 67 573 84
Whatsapp : +261 32 99 198 06